LE RENOUVELLEMENT D'UNE PERIODE D'ESSAI EST SUFFISAMMENT JUSTIFIE PAR UN ECHANGE DE COURRIELS
Mais, une simple signature du salarié sur le document de renouvellement de la période d'essai est insuffisante.
A titre liminaire, la période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat.
Le renouvellement de la période d’essai est soumis à deux conditions :
1) Il doit être prévu par une convention ou un accord de branche étendu et stipulé dans le contrat de travail.
2) Il doit être expressément consenti par le salarié avant la fin de l’échéance de la première période.
La question de l’arrêt de la Chambre sociale portait sur l’expression du consentement du salarié.
Un consentement exprès est parfaitement caractérisé par une mention « lu et approuvé » suivie de la signature apposée par le salarié (Cass. soc., 21 janv. 2015, n°13-23.018).
Une simple signature du salarié sur le document de renouvellement de la période d’essai est insuffisante. D’autres indices du consentement exprimé par le salarié doivent être recherchés.
Par exemple, un salarié, ayant signé le document de renouvellement, sans la mention « lu et approuvé », pourra, en cas de rupture de la deuxième période d’essai, demander la requalification de cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce que des éléments complémentaires indiquent clairement qu’il a consenti à ce renouvellement ; un exemple d’élément complémentaire sera la production d’un échange de courriels dans lequel le salarié indiquait « que sa période d’essai au sein de la société avait été prolongée et qu’il était en recherche d’emploi » (Cass. soc., 25 janv. 2023, n°21-13.699).
Autrement dit, le salarié ne peut obtenir une requalification de la deuxième période d’essai en licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il a signé le document de renouvellement et exprimé une nouvelle fois son consentement par d’autres moyens.
En somme, maniez la période d’essai avec prudence.
(Ref. Bibl : Editions Législatives).
