FAUTE AU FOOTBALL, FAUTE CIVILE ?
Au football, au basketball, dans une compétition sportive, vous avez blessé un autre joueur. Êtes-vous civilement responsable ?
Tout d’abord, il faut déterminer les préjudices subis par votre compétiteur blessé, patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
Parmi les préjudices patrimoniaux, on comptera des dépenses de santé et des pertes de gains professionnels actuels et futurs.
Parmi les préjudices extrapatrimoniaux, on envisagera un déficit fonctionnel temporaire (perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante) et des souffrances endurées.
Ces préjudices identifiés : qui répare quoi ?
Votre faute délictuelle ?
En premier lieu, la responsabilité du fait personnel doit être envisagée.
L’article 1240 du Code civil dispose que :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le régime de la responsabilité du fait personnel nécessite une faute, un dommage et un lien de causalité.
La faute est la violation d’un devoir préexistant qui peut être caractérisée soit par une violation d’une devoir déterminé par une norme spéciale, soit par la violation d’un devoir général de prudence et de diligence (article 1241 du Code civil).
Dans le cadre d’une compétition sportive, une faute caractérisée est exigée pour mettre en jeu la responsabilité de l’auteur du dommage, c’est-à-dire une faute d’une particulière gravité (Civ 2ème, 23 sept. 2004, n°03-11.274).
Dans votre situation, il faut déterminer d’une part si vous avez violé une règle du jeu sportif (norme spéciale) ou si vous avez violé l’obligation générale de prudence et de bon comportement du joueur respectueux.
D’autre part, afin de retenir votre responsabilité, votre faute doit donc être d’une particulière gravité. Aussi, tout dépendra des faits, de votre geste, et notamment de votre intention. S’agissait-il d’une maladresse ? Avez-vous sciemment fait un croche-pied à l’autre joueur ?
En l’absence de faute d’une particulière gravité, votre responsabilité ne sera pas retenue.
En présence d’une faute d’une particulière gravité, votre responsabilité sera engagée (le dommage et le lien de causalité seront établis sans difficulté), sauf à justifier d’une cause d’exonération (par exemple la faute de la victime ou le fait d’un tiers).
Par conséquent, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, vous pourrez être condamné à réparer les préjudices subis par le blessé.
La faute du club ?
En outre, il est probable que vous soyez membre d’un club sportif, participant de la compétition.
Un régime de responsabilité dite objective s’applique aux personnes chargées d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité d’autrui, dont sont les clubs sportifs (Civ 2ème, 22 mai 1995, n°95-21.197). Pour l’engager, la faute caractérisée de l’adhérent doit être démontrée (Cass, 29 juin 2007, n°06-18.141), naturellement commise durant l’activité sportive (Civ 2ème, 5 juillet 2018, n°17-19.957).
Si vous avez commis une faute particulièrement grave, le joueur blessé pourra vous assigner ainsi que le club sportif.
