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HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL: QUELLE LIGNE DE DEMARCATION ?

Le harcèlement sexuel est un sujet de société, et en particulier un sujet de l'actualité judiciaire aux Etats-Unis et dans l'Union européenne.

L'OFFICIER D'ETAT-CIVIL EST-IL TENU D'INSCRIRE "SEXE NEUTRE" ?

Intersexe, vous souhaitez voir enregistrer la mention correspondant à votre situation.

LE CDI EST LA REGLE, LE CDD L'EXCEPTION : LES 5 GRANDES JUSTIFICATIONS DU CDD

L'article L. 124-2 du Code du travail fixe une liste limitative de cas de recours au CDD.

LE RENOUVELLEMENT D'UNE PERIODE D'ESSAI EST SUFFISAMMENT JUSTIFIE PAR UN ECHANGE DE COURRIELS

Mais, une simple signature du salarié sur le document de renouvellement de la période d'essai est insuffisante.

LES APPORTS DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus.

LES CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOI TRAVAIL

Malgré les fortes oppositions rencontrées par le texte, le délai d’adoption de la loi travail par le parlement fut très court : quatre mois.

LES NOUVELLES CLEFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Créé en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est intégré depuis le 1er janvier 2017 au nouveau compte personnel d'activité (CPA).

MARCHE PUBLIC : LA PERSONNE PUBLIQUE PEUT-ELLE RESILIER UNILATERALEMENT LE CONTRAT ?

Le maire de la commune avec laquelle votre entreprise a passé un marché public a décidé de résilier unilatéralement le contrat. Est-ce une de ses prérogatives ?

MARCHE PUBLIC, ENTREPRISE VICTIME D'UNE IRREGULARITE: COMMENT REAGIR ?

Identifier une violation à l'un des grands principes de la commande publique.

PACS, AIDE MATERIELLE ET ACQUISITION DU LOGEMENT INDIVIS

Dans le cadre d'un PACS, il incombe à celui des membres du couple dont les ressources sont les plus importantes de supporter la plus grande partie des dépenses quotidiennes.

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HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL: QUELLE LIGNE DE DEMARCATION ?

Le harcèlement sexuel est un sujet de société, et en particulier un sujet de l'actualité judiciaire aux Etats-Unis et dans l'Union européenne.

L'OFFICIER D'ETAT-CIVIL EST-IL TENU D'INSCRIRE "SEXE NEUTRE" ?

Intersexe, vous souhaitez voir enregistrer la mention correspondant à votre situation.

LE CDI EST LA REGLE, LE CDD L'EXCEPTION : LES 5 GRANDES JUSTIFICATIONS DU CDD

L'article L. 124-2 du Code du travail fixe une liste limitative de cas de recours au CDD.

LE RENOUVELLEMENT D'UNE PERIODE D'ESSAI EST SUFFISAMMENT JUSTIFIE PAR UN ECHANGE DE COURRIELS

Mais, une simple signature du salarié sur le document de renouvellement de la période d'essai est insuffisante.

LES APPORTS DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les revenus.

LES CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOI TRAVAIL

Malgré les fortes oppositions rencontrées par le texte, le délai d’adoption de la loi travail par le parlement fut très court : quatre mois.

LES NOUVELLES CLEFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Créé en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est intégré depuis le 1er janvier 2017 au nouveau compte personnel d'activité (CPA).

MARCHE PUBLIC : LA PERSONNE PUBLIQUE PEUT-ELLE RESILIER UNILATERALEMENT LE CONTRAT ?

Le maire de la commune avec laquelle votre entreprise a passé un marché public a décidé de résilier unilatéralement le contrat. Est-ce une de ses prérogatives ?

MARCHE PUBLIC, ENTREPRISE VICTIME D'UNE IRREGULARITE: COMMENT REAGIR ?

Identifier une violation à l'un des grands principes de la commande publique.

PACS, AIDE MATERIELLE ET ACQUISITION DU LOGEMENT INDIVIS

Dans le cadre d'un PACS, il incombe à celui des membres du couple dont les ressources sont les plus importantes de supporter la plus grande partie des dépenses quotidiennes.

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